Une nouvelle bombe menace la plaisance

Seule l'ADUPF peut vous défendre

En 9 articles retrouvez les détails et la chronologie des événements qui nous amènent à déposer un recours auprès du Conseil d'Etat.

Dans ses arrêtés, la Cours d'Appel Administrative de Marseille met en danger tous les plaisanciers

Elle reconnaît "qu'il appartient à l'autorité chargée de la gestion du domaine public de fixer, tant dans l'intérêt de ce domaine et de son affectation que dans l'intérêt général, les conditions auxquelles elle entend subordonner les permissions d'occupation, et à ce titre de déterminer le tarif des redevances en tenant compte des avantages de toute nature que le permissionnaire est susceptible de retirer de l’occupation du domaine public". 

Faisant jurisprudence, ce sont donc tous les gestionnaires de port en France qui pourront s'y référer pour estimer, selon leurs propres appréciations de la situation, « les avantages de toute nature » que le titulaire de l'emplacement en retire. Et ainsi fixer une tarification dénuée de tout fondement factuel (qualité des services du port, sécurité des installations entre autres).

Outre une interprétation erronée du Droit, les conséquence directes pour les usagers sont une inévitable hausse des tarifs;

Les recours possibles

Il n'en existe qu'un : le recours au conseil d'état. Lui seul peut casser les arrêts de la Cours d'Appel. Cette procédure a déjà été engagée par l'ADUPF (Association de Défense des Plaisanciers du Port du Frioul, Marseille) qui seule est habilitée à le faire.

L'appel à dons

L'ADUPF a fait déposer par son avocat au Conseil d'Etat le recours dans les délais réglementaires. Mais c'est une procédure coûteuse, que nous ne pouvons assumer seuls en raison de nos faibles ressources financières, aussi nous faisons appel à la solidarité et à la responsabilité du monde de la plaisance. Faute de réunir la somme nécessaire, la procédure ne sera pas poursuivie.

 

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Les ports font partie du domaine public. Ils sont donc une propriété inaliénable de l'Etat Français.

Avec les lois de décentralisation successives, la gestion des ports est passée aux mains de collectivités territoriales (Conseils Généraux, ville, communautés urbaines ...). Ce faisant, ces collectivités bénéficiaient d'infrastructures parfois conséquentes sans avoir à investir lourdement. Mais ce transfert s'accompagne de règles strictes qui sont définies dans différents textes de Lois.

La première est d'assurer un Service Public des ports. En effet, l'importance économique, sociale et structurante d'un port n'est pas à discuter et le gestionnaire du port est normalement le garant de la bonne exécution de ce service public.  L'utilisateur d'un Service Public est qualifié "d'usager". Un Service Public se doit par principe d'être "continu" (le service doit être assuré régulièrement, sans retard dans le temps, sans discontinuité gênante ou pénalisante pour l'usager)* et d'être "égalitaire" (qui interdit la discrimination entre les usagers du service tant vis-à-vis des prestations que des charges : Des situations identiques doivent être traitées de la même manière. Mais inversement, des traitements différents peuvent être réservés à des situations différentes)*.

Ensuite, la collectivité se doit de présenter une comptabilité séparée pour le port dont elle a la gestion. Son budget doit être équilibré.

Enfin, le gestionnaire à l'obligation de constituer et d'organiser les conseils portuaires. Il s'agit d'une instance consultative qui réunit pour chaque port des représentants des usagers (plaisanciers/professionnels) et des représentant du gestionnaire. Le conseil portuaire se réunit deux fois par an environ (au moins une fois) et doit être consulté et rendre un avis sur les différents aspect de la vie du port (tarifs, règlement de police par exemple). Le Code des Ports définit un certain nombre de règles relatives au fonctionnement du Conseil Portuaire.

 

* : d'après Wikipedia Service Public

MPM (Marseille Provence Métropole = communauté urbaine), a la gestion du port du Frioul ainsi que de 23 autres ports. Certains (au nombre de 3, dont celui du Frioul) sont en régie directe, c'est à dire que l'interlocuteur principal du plaisancier est MPM. D'autres sont en Délégation de Service Public (DSP), c'est le cas des grandes sociétés nautiques du Vieux Port de Marseille. Enfin, les autres ont des "contrats de club".

Les ports de MPM

Voir également la page dédiée aux ports sur le site de MPM.

Une nouvelle bombe menace la plaisance

Un arrêt de la Cours d'Appel Administrative de Marseille ouvre la porte à l'explosion des prix du droit d’amarrage. Pour en savoir plus:

Lire le dossier

Lire le communiqué de presse 

 

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