Tribunal Administratif

Fin 2011, restent deux procédures en suspend: contre la séance du 10 Décembre 2010 fixant les tarifs 2010 et la séance du 8 Juillet fixant les tarifs 2011.

Le Tribunal Administratif décide le 15 Octobre 2012

D'annuler la délibération du 10 décembre 2010 fixant les tarifs 2010

Au motif qu'elle établisait la "taxation" d'un nouveau bénéficiaire de contrat d'occupation qui aurait du payer une année au tarif passager.

Les usagers lésés peuvent se faire rembourser !

De débouter l'Adupf de sa demande d'annulation de la délibération du 8 Juillet 2011

Les tarifs de 2011 sont validés.

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Une nouvelle bombe menace la plaisance

Un arrêt de la Cours d'Appel Administrative de Marseille ouvre la porte à l'explosion des prix du droit d’amarrage. Pour en savoir plus:

Lire le dossier

Lire le communiqué de presse 

 

Association de Défense des Usagers du Port du Frioul

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