La plaisance en danger

Dans ses arrêtés, la Cours d'Appel Administrative de Marseille met en danger tous les plaisanciers

Elle reconnaît "qu'il appartient à l'autorité chargée de la gestion du domaine public de fixer, tant dans l'intérêt de ce domaine et de son affectation que dans l'intérêt général, les conditions auxquelles elle entend subordonner les permissions d'occupation, et à ce titre de déterminer le tarif des redevances en tenant compte des avantages de toute nature que le permissionnaire est susceptible de retirer de l’occupation du domaine public". 

Faisant jurisprudence, ce sont donc tous les gestionnaires de port en France qui pourront s'y référer pour estimer, selon leurs propres appréciations de la situation, « les avantages de toute nature » que le titulaire de l'emplacement en retire. Et ainsi fixer une tarification dénuée de tout fondement factuel (qualité des services du port, sécurité des installations entre autres).

Outre une interprétation erronée du Droit, les conséquence directes pour les usagers sont une inévitable hausse des tarifs;

Les recours possibles

Il n'en existe qu'un : le recours au conseil d'état. Lui seul peut casser les arrêts de la Cours d'Appel. Cette procédure a déjà été engagée par l'ADUPF (Association de Défense des Plaisanciers du Port du Frioul, Marseille) qui seule est habilitée à le faire.

L'appel à dons

L'ADUPF a fait déposer par son avocat au Conseil d'Etat le recours dans les délais réglementaires. Mais c'est une procédure coûteuse, que nous ne pouvons assumer seuls en raison de nos faibles ressources financières, aussi nous faisons appel à la solidarité et à la responsabilité du monde de la plaisance. Faute de réunir la somme nécessaire, la procédure ne sera pas poursuivie.

 

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Une nouvelle bombe menace la plaisance

Un arrêt de la Cours d'Appel Administrative de Marseille ouvre la porte à l'explosion des prix du droit d’amarrage. Pour en savoir plus:

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Lire le communiqué de presse 

 

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