Les délibération tarifaires

Ces actes administratifs sont votées par l'assemblée (137 membres élus) de MPM. 

Séance du 18 décembre 2009 

Approbation des tarifs 2010 d'occupation du domaine public maritime et prestations annexes pour les ports de MPM

57 % des usagers des ports gérés par MPM  (hormis Carry le Rouet et Sausset-les-Pins qui sont épargnés) subissent une augmentation allant de 5 à 15 % dans une logique de catégorie assez floue et inégalitaire. Les usagers du Frioul ne voient aucune amélioration du service en retour.

L'ADUPF dépose un recours au Tribunal Administratif et obtient gain de cause pour un motif secondaire de procédure. Les tarifs doivent être retirés.

Séance du 10 décembre 2010

Approbation des tarifs 2010 et 2011 d'occupation du domaine public maritime et prestations annexes pour les ports de MPM

Il s'agit de faire passer en force les tarifs 2010 car, en vertu, de l’arrêt n°305047 du Conseil d’Etat du 19 mars 2010 dit « Aéroport de Paris », cette seconde délibération tarifaire pourra avoir un effet rétroactif afin d’assurer la continuité du fonctionnement du service public.La même séance sont votés les tarifs 2011 en tous points comparables à ceux de 2010.

 L'ADUPF redépose un recours au Tribunal Administratif. 

Séance du 8 Juillet 2011

Approbation des tarifs 2011 d'occupation du domaine public maritime et prestations annexes pour les ports de MPM

Pour annuler le recours sur les tarifs 2011, MPM retire la délibération du 10 Décembre 2010 fixant les tarifs 2011 et revote dans la foulée les mêmes tarifs !

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Une nouvelle bombe menace la plaisance

Un arrêt de la Cours d'Appel Administrative de Marseille ouvre la porte à l'explosion des prix du droit d’amarrage. Pour en savoir plus:

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Lire le communiqué de presse 

 

Association de Défense des Usagers du Port du Frioul

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