Une nouvelle bombe menace la plaisance

Seule l'ADUPF peut vous défendre

En 9 articles retrouvez les détails et la chronologie des événements qui nous amènent à déposer un recours auprès du Conseil d'Etat.

Constatant entre les différents ports gérés par MPM une très forte disparité des tarifs demandés pour pouvoir bénéficier d'un emplacement à flot et des "prestations" très variables d'un port à l'autre, il est apparu évident que les plaisanciers du Frioul payaient beaucoup trop cher leur droit d'occupation au regard de la piètre qualité du service rendu.

Aussi en 2010, 2011 et 2012, lors des conseils portuaire du Frioul, les représentant de l'ADUPF ont chaque fois fait part de leur opposition aux grilles tarifaires proposées pour l'année suivante. Plus tard, l'avis du Conseil Portuaire étant consultatif, l'assemblée plénière de la communauté urbaine (MPM) votait dans une délibération les tarifs critiqués, et ce, à chaque fois. 

Et ainsi à chaque fois, l'ADUPF a saisit le Tribunal Administratif de Marseille pour lui demander d'annuler ces délibérations tarifaires en utilisant l'argumentaire suivant:

  • Le service rendu à l'usager n'est pas à la hauteur des tarifs qui lui sont appliqué
  • La structure même de la tarification induit une inégalité de traitement des usagers

Mais l'essentiel de la problématique provient de la présentation par le gestionnaire de son budget annexe des ports: un seul budget pour 24 ports ... difficile de savoir où vont les recettes d'un port comprenant 600 anneaux "à l'année" et une centaine pour les bateaux de passage qui dans ces années là payaient beaucoup pour une qualité de service des plus médiocres.

Ces actes administratifs sont votées par l'assemblée (137 membres élus) de MPM. 

Séance du 18 décembre 2009 

Approbation des tarifs 2010 d'occupation du domaine public maritime et prestations annexes pour les ports de MPM

57 % des usagers des ports gérés par MPM  (hormis Carry le Rouet et Sausset-les-Pins qui sont épargnés) subissent une augmentation allant de 5 à 15 % dans une logique de catégorie assez floue et inégalitaire. Les usagers du Frioul ne voient aucune amélioration du service en retour.

L'ADUPF dépose un recours au Tribunal Administratif et obtient gain de cause pour un motif secondaire de procédure. Les tarifs doivent être retirés.

Séance du 10 décembre 2010

Approbation des tarifs 2010 et 2011 d'occupation du domaine public maritime et prestations annexes pour les ports de MPM

Il s'agit de faire passer en force les tarifs 2010 car, en vertu, de l’arrêt n°305047 du Conseil d’Etat du 19 mars 2010 dit « Aéroport de Paris », cette seconde délibération tarifaire pourra avoir un effet rétroactif afin d’assurer la continuité du fonctionnement du service public.La même séance sont votés les tarifs 2011 en tous points comparables à ceux de 2010.

 L'ADUPF redépose un recours au Tribunal Administratif. 

Séance du 8 Juillet 2011

Approbation des tarifs 2011 d'occupation du domaine public maritime et prestations annexes pour les ports de MPM

Pour annuler le recours sur les tarifs 2011, MPM retire la délibération du 10 Décembre 2010 fixant les tarifs 2011 et revote dans la foulée les mêmes tarifs !

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Fin 2011, restent deux procédures en suspend: contre la séance du 10 Décembre 2010 fixant les tarifs 2010 et la séance du 8 Juillet fixant les tarifs 2011.

Le Tribunal Administratif décide le 15 Octobre 2012

D'annuler la délibération du 10 décembre 2010 fixant les tarifs 2010

Au motif qu'elle établisait la "taxation" d'un nouveau bénéficiaire de contrat d'occupation qui aurait du payer une année au tarif passager.

Les usagers lésés peuvent se faire rembourser !

De débouter l'Adupf de sa demande d'annulation de la délibération du 8 Juillet 2011

Les tarifs de 2011 sont validés.

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Une nouvelle bombe menace la plaisance

Un arrêt de la Cours d'Appel Administrative de Marseille ouvre la porte à l'explosion des prix du droit d’amarrage. Pour en savoir plus:

Lire le dossier

Lire le communiqué de presse 

 

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