Présentation

Dans chaque port existe un conseil portuaire représentant l’ensemble des usagers. Les plaisanciers forment, au sein de ce conseil, le comité local des usagers permanents du port (C.L.U.P.) qui se réunit au moins une fois par an. Chaque titulaire d’un contrat ou d’un titre de location dispose d’une voix pour désigner les représentants des plaisanciers au sein du conseil. Outre les plaisanciers, le conseil portuaire est composé de représentants du concessionnaire, de la collectivité territoriale, du personnel et des autres usagers du port. Il est placé sous la responsabilité du président de la collectivité territoriale. Le conseil portuaire émet des avis sur les affaires du port et dans certains cas, sa consultation est obligatoire (budget, tarifs, travaux, règlements particuliers, délimitation du domaine portuaire ...).

Code des ports maritimes

L’existence du Conseil Portuaire est définie dans le "code de ports maritimes" que vous pourrez consulter ci-dessous (Titre III: Installations portuaires de plaisance et Titre IV: Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique)

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Une nouvelle bombe menace la plaisance

Un arrêt de la Cours d'Appel Administrative de Marseille ouvre la porte à l'explosion des prix du droit d’amarrage. Pour en savoir plus:

Lire le dossier

Lire le communiqué de presse 

 

Association de Défense des Usagers du Port du Frioul

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