Sanitaires et accessibilité

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a introduit l'obligation d'accessibilité généralisée à l'environnement à échéance de 10 ans.

C'est ainsi que tous les établissements recevant du public devront être accessibles aux personnes handicapées, quelle que soit la nature de leur handicap.

Les parties bâties (les capitaineries, les sanitaires, etc.) et les parties non flottantes des ports de plaisance sont respectivement classées par la réglementation dans les « Etablissements recevant du public » et les « Installations ouvertes au public ». A ce titre, elles sont concernées par la loi du 11 février 2005 et soumises à l’obligation de mise en accessibilité au plus tard le 1er janvier 2015.

La Fédération Française de Ports de Plaisance a édité en 2010 un document explicatif présentant les règles à respecter (à télécharger ci-dessous). Dans le deuxième document proposé (source: site des communautés urbaines de France), on constate qu'à la date de sa rédaction (2012) par MPM, cette exigence a bien été prise en considération par le gestionnaire. Mais force est de constater qu'au premier Janvier prochain, l'accessibilité ne sera pas garantie.

 


Une nouvelle bombe menace la plaisance

Un arrêt de la Cours d'Appel Administrative de Marseille ouvre la porte à l'explosion des prix du droit d’amarrage. Pour en savoir plus:

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