La règlementation en matière de sanitaires

Cet article est susceptible d'évoluer et d'être complété au fur et à mesure de nos recherches.

Sans vouloir prétendre à être totalement exhaustives, nos recherches au sujet de la pénurie manifeste de sanitaires qui équipent notre port nous ont permis de dénicher le texte appelé: "Règlement Sanitaire Départemental".

Une circulaire émise le 09/08/1978 par le Ministère de la Santé de l'époque défini le RSDT: "Règlement Sanitaire Départemental Type" (publication le 13/09/1978). Ce texte est toujours d'actualité et vous trouverez ce document en bas de page en version pdf où en suivant ce lien vers le site du Ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie. Ce texte doit être appliqué dans chaque département sous l'autorité du Préfet qui la charge de publier un arrêté préfectoral qui l'instaure au niveau départemental. Chaque département peut à cette occasion y apporter des modifications par rapport au RSDT tout en respectant les exigences du RSDT qui constituent un minimum (Voir titre VIII de l'introduction au RSDT: "Je vous rappelle enfin que les dispositions contenues dans le règlement sanitaire départemental représentent le minimum des conditions sanitaires exigibles sur l’ensemble du territoire, vous avez, de ce fait, la possibilité de préciser certaines de ces dispositions, voire même de les aggraver, à condition que ces prescriptions complémentaires aient été, au préalable, soumises à mon approbation.")

Le cas des ports de plaisance est abordé dans l'article 95 du RSDT retranscrit ci après:

 

 

Article 95

Mesures particulières visant les ports de plaisance.

Tout projet de création ou toute exploitation d’installations portuaires, appontements, bassins de mouillage et, en général, tout aménagement intéressant les eaux intérieures ou littorales capables de recevoir des navires de plaisance de plus de deux tonneaux, doit comporter des équipements sanitaires en rapport avec le nombre des postes d’amarrage.

Les équipements sanitaires sont répartis en un ou plusieurs groupes sanitaires.

Chacun de ces groupes comprend :

Par tranche de 25 postes d’amarrage : 1 w-c, 1 urinoir, 1 lavabo et 1 douche ;

En outre par tranche de 50 postes d’amarrage 1 bac à laver.

Au-delà de 400 postes d’amarrage, un coefficient d’abattement de 5 p. 100 par tranche supplémentaire de 100 postes peut être appliqué au nombre total d’appareils résultant du calcul précédent.

Au-delà de 1 000 postes d’amarrage, le projet doit faire l’objet d’une étude particulière en ce qui concerne le coefficient d’abattement à appliquer.

Tous les appareils sanitaires doivent être reliés au réseau d’assainissement communal ou, à défaut, à des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur.

La répartition des groupes sanitaires doit être telle que le trajet entre un poste d’amarrage et le groupe le plus proche ne soit pas supérieur à 200 mètres.

Les quais et appontements doivent être équipés de récipients munis d’un dispositif de fermeture et d’une capacité minimale de 75 litres.

Leur espacement ne doit pas excéder 35 mètres.

Les dispositions du présent article sont applicables, tant en ce qui concerne la nature des équipements que leur implantation, même si les installations portuaires sont mitoyennes des terrains de camping. Elles s’appliquent immédiatement aux ports non encore concédés.

Les installations en exploitation seront rendues conformes aux présentes instructions avant le……………………, réserve faite des cas où des mesures urgentes s’avéreraient nécessaires.

 


Je vous invite à prendre connaissance du Règlement Sanitaire Départemental des Bouches du Rhône que vous trouverez au bas de cette page (source Agence Régionale de Santé). Et que peut on lire dans ce document:

"Chacun de ces groupes comprend par tranche de 125 postes d’amarrage: un w.c, un lavabo,un urinoir, une douche".

A titre de comparaison, vous pourrez constater que dans le Var on respecte les directives (tout du moins dans les textes).

 

Attachments:
Download this file (RSDT.pdf)RSDT.pdf[RSD Type]266 kB
Download this file (RSD_13_ars_paca_01.pdf)RSD_13_ars_paca_01.pdf[RSD Bouches du Rhône]882 kB
Download this file (RSD_83_ars_paca_01.pdf)RSD_83_ars_paca_01.pdf[RSD Var]766 kB

Une nouvelle bombe menace la plaisance

Un arrêt de la Cours d'Appel Administrative de Marseille ouvre la porte à l'explosion des prix du droit d’amarrage. Pour en savoir plus:

Lire le dossier

Lire le communiqué de presse 

 

Association de Défense des Usagers du Port du Frioul

Présentation

Statuts

 

Adhérer